Programme d’assistance à la mobilité

DIRECTIVES DU PROGRAMME

• Mazda Canada Inc. offrira jusqu'à 750 $ (TPS incluse) à l'achat et l'installation d'accessoires de conduite adaptatifs ou d'équipement d'aide à la mobilité.
• Les accessoires de conduite adaptatifs ou équipements d'aide à la mobilité incluent : fauteuil roulant ou autre équipement de levage, commandes à main ou autres commandes de conduite.
• L'achat et l'installation des équipements valant moins que le maximum de 750 $ seront payés selon le coût effectif.
• L'achat et l'installation des équipements valant plus de 750 $ seront payés selon le maximum de 750 $.

ADMISSIBILITÉ DES VÉHICULES

Ce programme s’applique à tous les véhicules neufs, n’ayant pas été utilisés et véhicules d’occasion certifiés, incluant les véhicules d’entreprise et les véhicules de démonstration MCI.

PROCÉDURE D’ADMISSIBILITÉ

1. Déterminez les exigences provinciales ou territoriales pour ce qui est des permis de conduire autorisant l'utilisation d'équipement de mobilité.
2. Évaluez les besoins en conjonction avec votre fournisseur de services médicaux.
3. Choisissez un installateur d'équipement de mobilité qualifié.
4. Seul le propriétaire initial du véhicule est admissible.
5. Les modifications ou l'installation de l'équipement doivent être effectuées pour le propriétaire initial ou un membre de sa famille immédiate.
6. Il ne peut y avoir qu'une seule demande de remboursement par véhicule.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Pour être admissible au paiement, l’acheteur/le preneur à bail doit remplir le « Formulaire de réclamation d’aide à la mobilité » et le transmettre, ainsi que les documents requis, à Mazda Canada Inc., Programme d’aide à la mobilité Mazda, 55 Vogell Road, Richmond Hill, ON L4B 3K5.

Tous les paiements seront directement effectués à l’acheteur au détail ou au preneur à bail. Pour être admissible au paiement, le « Formulaire de réclamation d’aide à la mobilité » doit avoir été reçu dans les trois (3) mois suivant la date d'achat.

DOCUMENTS REQUIS

Remplir le FORMULAIRE DE RÉCLAMATION D’AIDE À LA MOBILITÉ et le transmettre à Mazda Canada Inc. en même temps que les documents suivants :

1. Une copie lisible et signée d’un contrat de vente ou de convention de location provenant d’un concessionnaire Mazda Canada Inc. agréé;

2. Une copie lisible du certificat de propriété du véhicule;

3. Une copie lisible de la ou des factures payées relativement aux accessoires de conduite/équipements d'aide à la mobilité installés par un installateur qualifié sur véhicule acheté, et;

4. Une déclaration d’un professionnel de la santé indiquant la ou les raisons du besoin d’aide à la mobilité.

ÉQUIPEMENT NON ADMISSIBLE

Mazda Canada Inc. ne reconnaît pas les articles ci-dessous en tant qu’accessoires adaptatifs de conduite ou qu’équipement d'aide à la mobilité :

1. Tous les accessoires

2. Boîte automatique

3. Sièges chauffants

4. Tout équipement de mobilité n’étant pas fixé de façon permanente au véhicule.

5. Tout autre équipement qui, selon Mazda Canada Inc., ne répond pas aux exigences du Programme d’aide à la mobilité Mazda.

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

Le client est l’unique responsable du choix du fabricant et de l'installateur de l'équipement de mobilité. Mazda Canada Inc. ou ses concessionnaires ne sont pas responsables de la garantie de l’équipement de mobilité et de son installation. Dans la province de Québec, un règlement législatif stipule que la personne doit consulter un spécialiste en réadaptation à la conduite pour une évaluation avant d'apporter des modifications au véhicule.